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Journal n°8693
du 3 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.527 du 23 avril 2024 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des Militaires de la Force Publique, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 avril 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.519 du 23 avril 2024 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des Militaires de la Force Publique, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 avril 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑214 du 11 avril 2024 adoptant le règlement intérieur du Collège Charles III.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, modifiée, et notamment son article 50 ;Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑571 du 27 septembre 2023 adoptant le règlement intérieur du Collège Charles III ;Vu l’avis du Co...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑211 du 11 avril 2024 adoptant le règlement intérieur de l'Institution François d'Assise-Nicolas Barré : Collège-Lycée.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, modifiée, et notamment son article 50 ;Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑568 du 27 septembre 2023 adoptant le règlement intérieur de l’Institution François d’Assise-Nicolas B...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑210 du 11 avril 2024 adoptant le règlement intérieur de l'Institution François d'Assise-Nicolas Barré : École.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, modifiée, et notamment son article 50 ;Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑567 du 27 septembre 2023 adoptant le règlement intérieur de l’Institution François d’Assise-Nicolas...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑213 du 11 avril 2024 adoptant le règlement intérieur de l'école de la Condamine.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, modifiée, et notamment son article 50 ;Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑570 du 27 septembre 2023 adoptant le règlement intérieur de l’école de la Condamine ;Vu l’avis d...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑212 du 11 avril 2024 adoptant le règlement intérieur de l'école de Fontvieille.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, modifiée, et notamment son article 50 ;Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑569 du 27 septembre 2023 adoptant le règlement intérieur de l’école de Fontvieille ;Vu l’avis du...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑207 du 11 avril 2024 adoptant le règlement intérieur de l'école du Parc.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, modifiée, et notamment son article 50 ;Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑564 du 27 septembre 2023 adoptant le règlement intérieur de l’école du Parc ;Vu l’avis du Comité...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑208 du 11 avril 2024 adoptant le règlement intérieur de l'école Stella.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, modifiée, et notamment son article 50 ;Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑565 du 27 septembre 2023 adoptant le règlement intérieur de l’école Stella ;Vu l’avis du Comité...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑209 du 11 avril 2024 adoptant le règlement intérieur du Cours Saint‑Maur.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, modifiée, et notamment son article 50 ;Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑566 du 27 septembre 2023 adoptant le règlement intérieur du Cours Saint-Maur ;Vu l’avis du Comit...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑205 du 11 avril 2024 adoptant le règlement intérieur de l'école Saint‑Charles.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, modifiée, et notamment son article 50 ;Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑562 du 27 septembre 2023 adoptant le règlement intérieur de l’école Saint-Charles ;Vu l’avis du...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑204 du 11 avril 2024 adoptant le règlement intérieur de l'école des Révoires.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, modifiée, et notamment son article 50 ;Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑561 du 27 septembre 2023 adoptant le règlement intérieur de l’école des Révoires ;Vu l’avis du C...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑206 du 11 avril 2024 adoptant le règlement intérieur de l'école des Carmes.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, modifiée, et notamment son article 50 ;Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑563 du 27 septembre 2023 adoptant le règlement intérieur de l’école des Carmes ;Vu l’avis du Com...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑193 du 15 avril 2024 relatif à la publication du chiffre officiel de la population de la Principauté de Monaco.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine du 16 décembre 1862 sur le recensement, modifiée par l’Ordonnance Souveraine n° 2.726 du 27 avril 2010 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.095 du 24 janvier 2011 portant création de l’Institut Monégasque...